17-01-2017 : vente de brioches. Le Lion's club association participe aux frais de réception des Hongrois lors de leur venue en France. La contrepartie instaurée depuis deux ans maintenant est une vente de brioches et de tulipes.
La vente de brioches est organisée le vendredi 10 février (18h00 - Fermeture du centre Leclerc de Coutances) et le samedi 11 février toute la journée. Plus il y a d'inscrits, plus les créneaux de présence sont courts.
09-12-2016 : téléchargement fichier sur le 2nd versement 2017
20-12-2016 : téléchargement nouvelle feuille d'autorisation de sortie de territoire
Voici le texte :
Le ministère de l'éducation nationale et ministère de L'intérieur viennent tout juste de nous informer de la publication au JO du 16 décembre de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale :L'article stipule que l e formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l' article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité. Il est disponible sur le site internet www.service-public.fr.
Le formulaire Cerfa (en fichier joint) est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/
Ce formulaire comporte les mentions suivantes :
1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
3° La durée de l'autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature
Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017.
L'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée pour les départs avant le 15/01/2017.
S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra donc présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017:
· Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
· Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
· Photocopie du titre d'identité du parent signataire
La liste des documents officiels admis pour justifier de l’identité du signataire du formulaire peut d’ores et déjà être diffusée aux chefs d'établissement et directeurs d'école.
Liste des documents officiels admis pour justifier de l’identité du signataire du formulaire d’autorisation de sortie du territoire
Les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire sont les suivants :
Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l'Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :
1° Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
3° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :
1° Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
3° Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
2° Passeport.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l'Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :
1° Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
3° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :
1° Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
3° Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
